Conditions générales d'utilisation

1. Entre qui ces conditions s'appliquent

Ces conditions constituent le contrat entre Piklo Systems, Tjebberupvej 101, 4300 Holbæk, Denmark, numéro d'immatriculation (CVR) 32709192 (« Piklo », « nous »), et l'entreprise qui crée une organisation dans Piklo (« le Client », « vous »). Les informations complètes sur la société figurent dans les mentions légales.

La personne qui crée l'organisation accepte ces conditions et le Contrat de sous-traitance des données pour le compte du Client et confirme qu'elle a qualité pour le faire. L'acceptation est enregistrée avec la version de chaque document, la langue dans laquelle il a été lu et la date.

2. Ce que Piklo fournit

Piklo est un produit de réservation que le Client utilise par internet. Il comprend :

• Un système de réservation — un catalogue de ce que le Client propose, des horaires d'ouverture et des horaires de travail des collaborateurs, des rendez-vous pour un seul client et des cours collectifs pour plusieurs, des cycles composés de plusieurs séances, une liste d'attente et un agenda depuis lequel le Client travaille.
• Une page de réservation publique à une adresse que le Client choisit, et un script qui insère la même page dans le site du Client.
• Un fichier clients — toutes les personnes qui ont réservé chez le Client, avec leur historique et les notes que les collaborateurs du Client écrivent.
• Des messages aux clients du Client par e-mail — confirmations, rappels et annulations — envoyés au nom du Client depuis l'adresse d'envoi de Piklo, et consignés, afin qu'un message qui n'est pas parti soit visible au lieu d'être silencieux.
• Le paiement en ligne sur le propre compte du Client chez un prestataire de paiement, lorsque le Client choisit d'en ouvrir un : liens de paiement, acompte, frais d'absence, cartes cadeaux et carnets de séances.
• Un espace client, où la personne qui réserve se connecte avec son adresse e-mail et voit ses propres rendez-vous, ses paiements et ses points de fidélité chez toutes les entreprises qui utilisent Piklo.
• Des messages aux clients du Client par SMS, envoyés par le prestataire SMS de Piklo sur le compte de Piklo et affichés sous un nom d'expéditeur que le Client choisit, lorsque le Client a acheté des crédits pour cela et les a activés.

Les SMS se paient d'avance, en lots que le Client achète à Piklo. Le prix d'un lot dépend du pays où le Client exerce son activité, parce que le prix que les réseaux facturent à Piklo en dépend ; les prix du pays du Client sont affichés dans le produit avant tout achat, et ce sont ceux qui s'appliquent. Un crédit vaut une part de message — 160 caractères dans l'alphabet standard, ou 70 lorsque le message contient un caractère hors de cet alphabet, de sorte qu'un message plus long en coûte plusieurs. Les crédits n'expirent pas, et les crédits inutilisés ne sont pas remboursés, en tout ou en partie, à la fin du contrat ni à aucun autre moment. Un message que le réseau accepte puis ne délivre pas n'est pas recrédité : l'opérateur a été payé pour l'acheminer. La recharge automatique est désactivée tant que le Client ne l'active pas, achète le lot qu'elle désigne avec la carte du dernier achat du Client et peut être désactivée à tout moment ; si la carte est refusée, elle se désactive d'elle-même et n'est pas réessayée.

Les fonctionnalités ne sont décrites ici que là où elles existent ; ce que Piklo pourra construire plus tard ne fait pas partie de ce contrat.

3. Le compte, et qui peut l'utiliser

Les personnes du Client se connectent avec leur propre adresse e-mail et leur propre mot de passe. Le Client répond de qui est invité dans l'organisation, des rôles qui leur sont donnés et du retrait des personnes qui ne doivent plus avoir accès.

Le Client ne doit pas utiliser Piklo pour enfreindre la loi, pour envoyer des messages que le destinataire n'a pas demandés et qu'aucune relation ne justifie, ni d'une manière qui nuit au service pour les autres.

4. Formules et prix

Il existe deux formules :

• Free — gratuit. Un collaborateur et un établissement.
• Pro — 10,00 EUR par mois, hors taxes. Collaborateurs et établissements sans limite.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA s'ajoute là où elle s'applique ; pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'UE, l'autoliquidation s'applique normalement et rien n'est ajouté.

Pro se paie chaque mois par le prestataire de paiement de Piklo et est facturé jusqu'à sa résiliation. Le Client peut résilier à tout moment, depuis les paramètres, sans durée minimale et sans préavis. La résiliation met fin à l'abonnement à la fin de la période déjà payée ; l'organisation reste en Pro jusque-là et passe ensuite en Free. Il n'y a pas de reconduction automatique au-delà de cet abonnement mensuel, et le Client le gère lui-même.

Piklo peut modifier ses prix moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. Un changement de prix prend effet au renouvellement suivant du Client après le préavis, et le Client peut résilier avant qu'il ne s'applique.

5. La commission de Piklo sur les paiements

Lorsque le Client encaisse des paiements par Piklo, Piklo prélève une commission sur chaque paiement en ligne :

• 0,5 % du montant sur la formule Free.
• 0 % sur Pro.

La commission ne porte que sur l'argent qui passe effectivement par Piklo. Un paiement que le Client encaisse autrement — espèces, terminal au comptoir, virement — ne donne lieu à aucune commission et peut être enregistré dans Piklo comme réglé en dehors.

6. Piklo ne détient jamais l'argent du Client

Le Client est le vendeur envers son propre client. La réservation, la prestation et le prix appartiennent au Client, et la vente aussi : les remboursements, les impayés et les litiges sont au Client de les régler, et Piklo ne détient à aucun moment l’argent concerné. Piklo fournit les systèmes par lesquels la vente se fait et n’y est pas partie.

Les paiements des clients du Client vont directement sur le propre compte du Client chez le prestataire de paiement. Piklo n'est pas un établissement de paiement, ne reçoit, ne détient ni ne transfère l'argent du Client et n'a aucun droit dessus. La commission de Piklo est prélevée comme commission de plateforme sur le paiement lui-même, au moment où il est effectué.

Le contrat entre le Client et le prestataire de paiement — y compris les conditions propres au prestataire, ses frais, ses vérifications d'identité et son calendrier de versement — lie le Client et ce prestataire. Piklo n'y est pas partie. Les remboursements, les impayés et les litiges se règlent entre le Client, son client et le prestataire ; Piklo reproduit ce que le prestataire signale et ne décide pas de l'issue.

7. Ce dont le Client répond

• De ses propres conditions envers ses propres clients. La page de réservation demande à la personne qui réserve d'accepter les conditions du Client, et ces conditions sont celles du Client : leur contenu, leurs règles d'annulation, leur exactitude. Piklo ne les rédige pas et n'y est pas partie.
• De ses propres données. Le Client décide de ce qui est saisi dans Piklo au sujet de ses clients et de ses collaborateurs, et répond du droit de les utiliser, de leur exactitude et de leur durée de conservation.
• De sa propre situation juridique. Piklo ne donne pas de conseil juridique, fiscal ou comptable, et rien dans le produit n'en constitue.

8. Le rôle de Piklo en matière de protection des données

Pour les données à caractère personnel des clients et des collaborateurs du Client, le Client est le responsable du traitement et Piklo est le sous-traitant. Cette relation est définie dans le Contrat de sous-traitance des données, qui fait partie de ces conditions.

Pour les comptes des personnes du Client — nom, adresse e-mail et événements de connexion — et pour l'espace client, Piklo est le responsable du traitement. Cela est défini dans la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Piklo met en œuvre des efforts raisonnables pour garder le service disponible et corriger les défauts dans un délai raisonnable. Il n'existe aucune disponibilité garantie, aucun pourcentage de fonctionnement et aucun avoir de service ; Piklo ne propose pas d'accord de niveau de service.

Le service dépend des fournisseurs énumérés dans le Contrat de sous-traitance des données et de la connexion internet du Client. La maintenance qui exige une interruption est annoncée à l'avance lorsqu'elle peut être planifiée.

10. Responsabilité

Piklo est responsable selon le droit danois, dans les limites suivantes :

• Piklo n'est pas responsable des dommages indirects — y compris la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires, la perte d'économies, l'atteinte à la réputation et la perte ou l'altération de données que le Client aurait pu éviter en tenant ses propres registres.
• La responsabilité totale de Piklo sur une période de douze mois est limitée à ce que le Client a payé à Piklo en abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sur la formule Free, ce montant est nul.

Aucune de ces deux limites ne s'applique là où le droit danois ne le permet pas, notamment en cas de dommage causé intentionnellement ou par faute lourde.

11. Fin du contrat

Le Client peut cesser d'utiliser Piklo à tout moment en résiliant l'abonnement et en supprimant les données de l'organisation, ou en demandant à Piklo de les supprimer.

Piklo peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 30 jours par e-mail, et avec effet immédiat si le Client manque gravement à ces conditions et n'a pas remédié au manquement dans les 14 jours suivant sa notification écrite.

À la fin du contrat, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Pendant ce délai, Piklo les met à disposition sur demande dans un format courant et lisible par machine. Passés ces 30 jours, les données sont supprimées des systèmes de Piklo, et les copies présentes dans les sauvegardes des fournisseurs de Piklo disparaissent au rythme indiqué dans le Contrat de sous-traitance des données.

12. Modification de ces conditions

Piklo peut modifier ces conditions moyennant un préavis de 30 jours par e-mail au propriétaire de l'organisation. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en haut de cette page, et la version en vigueur est toujours disponible à cette adresse.

Si le Client n'accepte pas une modification, il peut résilier avant qu'elle ne prenne effet. Continuer à utiliser Piklo après son entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit danois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les litiges qui ne peuvent être réglés entre les parties sont portés devant les tribunaux danois, le tribunal de première instance de Copenhague étant la juridiction de premier degré. Les règles impératives du pays du Client auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ne sont pas affectées.

Ces conditions générales d'utilisation existent en plusieurs langues. La version anglaise est la version qui fait foi ; une traduction est fournie pour la commodité du lecteur, et en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

14. Contact

Piklo Systems, Denmark. Numéro d'immatriculation (CVR) 32709192. E-mail support@piklobooking.com. L'adresse postale figure à l'article 1 et dans les mentions légales.